Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/03/2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités
de mise à disposition du site et des services par SAAS PARTNERS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation
des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « MENTIONS LEGALES ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.saaspartners.fr est assurée par la Société SAS SAAS PARTNERS à capital variable, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 147 078, dont le siège social est situé au 118 rue de Vaugirard, 75015 Paris
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Le Directeur de la publication est : Justin Ziegler

L’hébergeur du site www.saaspartners.fr est la société Google Ireland limited, dont le siège social est situé au Google Building Gordon House, Barrow st, Dublin 4, Irlande, avec le numéro de téléphone : +353 1 436 1000.

 

 

Article 2 : Accès au site

Le site www.saaspartners.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :

Informations sur les activités de la société SAAS Partners.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Article 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.saaspartners.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.saaspartners.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Article 6 : Liens hypertextes

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Article 7 : Cookies

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.